Déposée le 3 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « 100 % BAINS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEDECOM domicilié(e) 3405 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick LEROUX domicilié(e) 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEDECOM SAS - 3405 4ème Avenue, ZI CARROS,06510 CARROS - 06510 - France
Maître Patrick LEROUX - 8 rue Jean Jaurès,06400 CANNES - 06400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ;
Tissus ; tissus à usage textile ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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